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Politique de confidentialité Décapaix
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont DECAPAIX utilise et protège les informations collectées au sujet de ses clients et prospects ainsi que celles que vous nous transmettez, lorsque vous utilisez le site www.decapaix.fr. Cette politique s’applique aux données personnelles recueillies par DECAPAIX et explique comment et dans quel but elles sont utilisées ainsi que les mesures qui sont prises pour les protéger et ainsi protéger votre vie privée.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par DECAPAIX, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement mentionnée en tête du présent document.
I. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées, contrôlées et protégées dans le cadre du RGPD. D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site internet de DECAPAIX sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En aucun cas vous n’êtes obligé de transmettre des informations personnelles à DECAPAIX.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous ayez demandé. A ce titre en effet, DECAPAIX peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par DECAPAIX aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des données et à la Loi Informatique et Libertés, DECAPAIX vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est M. Paul Hernandez, Gérant de la société DECAPAIX, ayant son siège social au 125 avenue des Logissons, 13770 Venelles.
2. Objectifs et finalités du traitement de vos données
DECAPAIX est susceptible de traiter vos Informations Personnelles en ayant 3 objectifs :
a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé notamment : demande de devis/offre commerciale, l’envoi de la Newsletter, livres blancs, programmes ou ateliers de formation, inscription sur notre annuaire de professionnels ;
et/ou
(b) aux fins commerciales afin de vendre nos produits et formations et pouvoir ainsi effectuer toutes les tâches afférentes à ces transactions commerciales telles que remplir nos obligations légales envers les autorités fiscales. Ce traitement de données est indispensable et légitime pour le bon fonctionnement de nos transactions commerciales.
et/ou
(c) aux fins de pouvoir informer et échanger avec nos clients et prospects à propos de nos produits, services et différents évènements relatifs à DECAPAIX, incluant notamment des sessions d’applications des nouveaux produits, la mise à jour des fiches techniques et fiches de sécurité des produits et des nuanciers.
Nous traitons et utilisons vos données personnelles selon ces 3 objectifs d‘informations, de communication et de marketing avec votre consentement explicite. Vos données ne seront en aucun cas utilisées sans votre consentement.
3. Types de données personnelles collectées et traitées
Les données personnelles sont les informations vous concernant, permettant de vous identifier. Ce sont les données indispensables pour pouvoir vous établir une offre commerciale, un devis, une facture ou effectuer une ouverture de compte au sein de notre magasin DECAPAIX.
Ces données peuvent inclure vos coordonnées, les informations relatives à vos transactions commerciales, vos intérêts pour nos produits ou services, vos coordonnées numériques. Elles sont recueillis lors de votre passage au magasin pour un achat, une demande de devis, lors d’une demande via notre site web (demande de contact, demande à figurer sur notre annuaire de professionnels, demande de devis, inscription à la lettre d’information, etc. )
Nous les utilisons pour gérer avec vous nos transactions commerciales (achat, devis, relance etc.) ainsi que pour communiquer (nouveautés produits, fiches techniques, session de formation etc.)
4. Destinataires, prestataires habilités et partage de vos données
DECAPAIX est le destinataire de vos Informations Personnelles. Cependant, les données personnelles recueillies peuvent être partagées avec une tierce partie à savoir les entreprises de services avec lesquelles nous travaillons pour établir la comptabilité, la facturation et la gestion des Ressources Humaines, avec les entreprises qui réalisent nos livraisons ainsi qu’avec notre prestataire informatique de gestion commerciale. Vos données sont donc susceptibles d’être traitées par un tiers agissant au nom de DECAPAIX aux fins décrites dans cette politique de confidentialité. A noter que vos données personnelles ne seront jamais partagées, cédées à titre gratuit ou vendues à d’autres sociétés à des fins commerciales et marketing. DECAPAIX vous informe qu’il n’a recours à aucun prestataire pour le traitement de ses données vers un pays tiers de l’UE
5. Consentement et accès à vos données personnelles
Sur notre site web nous n’utilisons pas de moyens vous obligeant à accepter le traitement de vos données personnelles telles que les cases à cocher pré-remplies. Nous respectons votre consentement et votre souhait de désabonnement de nos newsletters et courriers d’informations. Nous nous engageons à utiliser les données personnelles recueillies à des fins de communication, d’information et de marketing uniquement lorsque les clients ou prospects l’ont demandé en cochant par eux-mêmes les cases prévues à cet effet ou lorsqu’ils ont rempli un formulaire en magasin demandant explicitement à être tenu informé de nos actualités. Ces consentements sont conservés et si un client ou prospect se rétracte, ses données cesseront d’être utilisées. Un simple courrier ou mail mentionnant votre demande de désabonnement devra être envoyé à l’adresse : contact@decapaix.fr
Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles incluant les informations d’achat (produits et services), en demander une copie en nous envoyant un courrier ou un mail à l’adresse : contact@decapaix.fr
6. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par DECAPAIX uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
7. Droits informatiques et libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en nous contactant par mail à l’adresse email : contact@decapaix.fr
7.1 Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles stockées qui vous concernent incluant les informations d’achat (produits et services) et en demander une copie.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à DECAPAIX, vous êtes informé que votre demande sera traitée après que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email en ligne) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur ce lien| ou sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
7.2 Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur ce lien| ou sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
7.3 Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur ce lien| ou sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
7.4 Droit à l’oubli
Vous avez également le droit à l’oubli et que vos données soient effacées et/ou qu’elles cessent d’être utilisées. Il faut tout de même noter que suite à une telle demande, nous ne pourrons pas effacer la totalité de vos informations car certaines sont obligatoires dans le cadre du traitement de nos obligations fiscales. Les informations minimales seront conservées afin de répondre à nos obligations légales, le reste sera effacé. Une copie de vos données personnelles pourra vous être transmise pour vérification de la bonne application de vos droits.
8. Droit à la limite du traitement
Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient stockées mais non traitées et utilisées. Ce droit s’exerce par le retrait de votre consentement au traitement des données personnelles.
9. Délais de réponse
DECAPAIX s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
10. Sécurité de vos données personnelles
DECAPAIX s’engage à sécuriser vos données personnelles en prenant les mesures techniques et organisationnelles adéquates. En effet, nous nous engageons à protéger les données personnelles recueillies contre leur utilisation illégale et non autorisée, leur perte accidentelle, leur destruction ou leur détérioration. Lorsque des données nous sont transmises via le web, elles sont sécurisées via un protocole de cryptage. Lorsqu’elles sont recueillies en magasin, nous utilisons dans nos locaux des serveurs sécurisés pour leur stockage.
11. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que DECAPAIX ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur ce lien ou sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre connexion sur le site web de DECAPAIX vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)
1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de DECAPAIX
DECAPAIX en tant qu’éditeur du présent site web, pourra éventuellement procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque DECAPAIX a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
a. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par DECAPAIX.
b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels DECAPAIX n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment YouTube etc. …).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de DECAPAIX. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet : GOOGLE ANALYTICS.
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.
YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant :
https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr
mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant :https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standard de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, DECAPAIX décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
d. Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .